GEMAPI / MAPAM - 31/07/14

A la question :
La réforme des collectivités territoriales, MAPAM, GEMAPI apportent de nombreuses questions, d'autant plus dans l'attente des décrets d'application.  
Peut-être avez-vous des expériences à partager ?         - Retour d'expériences, références de ceux qui auraient fait appel à un cabinet juridique pour une consultation dans le cadre de la réforme et de la réorganisation des structures à compétence "milieux aquatiques" et des fusions... pour y voir plus clair...
- Retour d'expériences de changement de statuts, passage de SIVU à Syndicat Mixte...
- Autre ?      
Les TMR ont dit...

Fichier joint :
LenqueteTMR_Gemapi.pdf

Abandon du droit d'eau d'un moulin - 23/02/15

A la question :

Quelles sont les démarches administratives d'abandon de droit d'eau d'un moulin?
Est-ce que d'autres techniciens ont déjà effectué ce type de démarche? Y a-t-il des exemples? Quels sont les éléments à rassembler?     

Les TMR ont dit...

Fichier joint :
L'enquete - abandon de droit d eau moulin.pdf